Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Un commissaire agit à titre de médiateur et il préside les séances. Son rôle consiste à faciliter la communication entre les participants, à clarifier leurs points de vue, à cerner leur différend, à identifier leurs besoins et leurs intérêts et à explorer avec eux des solutions mutuellement satisfaisantes.
D. 572-2018, a. 57.
En vig.: 2018-05-23
57. Un commissaire agit à titre de médiateur et il préside les séances. Son rôle consiste à faciliter la communication entre les participants, à clarifier leurs points de vue, à cerner leur différend, à identifier leurs besoins et leurs intérêts et à explorer avec eux des solutions mutuellement satisfaisantes.
D. 572-2018, a. 57.
© Gouvernement du Québec